Rapport n° 352 (1991-1992) de M. Jacques CARAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 mai 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE : EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LE CONTEXTE : L'ACTION CULTURELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (p. 7)
A. UN CADRE JURIDIQUE PEU MODIFIE PAR LES LOIS DE DECENTRALISATION (p. 7)
1. Une décentralisation institutionnelle limitée au transfert des bibliothèquescentrales de prêt (p. 8)
2. Le refus des blocs de compétence (p. 9)
3. Le maintien des financements croisés (p. 10)
B. DES POLITIQUES CULTURELLES DIFFERENCIEES (p. 12)
1. Les communes ou la culture au quotidien : une intervention ancienne et multiforme (p. 12)
2. Les départements : une action qui privilégie le patrimoine écrit et la diffusion culturelle (p. 13)
3. Les régions : des collectivités à la recherche de leur identité culturelle (p. 14)
II. PRESENTATION DU PROJET DE LOI (p. 15)
A. LES MOTIFS DU PROJET DE LOI (p. 15)
1. Pérenniser l'affectation à la lecture publique des crédits consacrés par l'Etat à l'équipement des bibliothèques centrales de prêt (p. 16)
2. Favoriser la consolidation de bibliothèques municipales à vocation régionale (p. 17)
3. Renforcer l'efficacité du soutien accordé par les communes et les départements aux salles de cinéma (p. 19)
B. LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI (p. 22)
1. Les dispositions relatives à la lecture publique (p. 22)
2. Les dispositions permettant aux communes et aux départements de subventionner les exploitants de salles de cinéma (p. 24)
III. APPRECIATION GENERALE DU PROJET DE LOI (p. 24)
1. Une entorse au principe de la globalisation des ressources transférées que peut justifier le maintien de leur affectation à la lecture publique (p. 24)
2. La faculté offerte aux collectivités locales de subventionner les exploitations de salles de cinéma devrait être mieux circonscrite. (p. 26)
3. Les modalités proposées pour le financement des bibliothèques municipales àvocation régionale vont à l'encontre du principe de la compensation intégrale des charges transférées (p. 27)
DEUXIEME PARTIE : EXAMEN DES ARTICLES (p. 29)
Article premier : Intégration des crédits d'équipement des bibliothèques centrales de prêt dans la dotation générale de décentralisation (p. 29)
Article 2 : Répartition des crédits transférés entre la dotation générale de décentralisation des départements et la dotation générale de décentralisation des communes (p. 31)
Article 3 : Instauration d'un concours particulier pour les bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation des départements (p. 33)
Article 4 : Les bibliothèques municipales à vocation régionale (p. 35)
Article 5 : Achèvement du programme de construction des bibliothèques centralesde prêt (p. 39)
Article 6 : Subventions versées par les communes aux entreprises d'exploitationcinématographique (p. 41)
Article 7 : Subventions versées par les départements aux entreprises d'exploitation cinématographique (p. 42)
CONCLUSION (p. 43)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 45)
TABLEAU COMPARATIF (p. 47)