Rapport n° 353 (1991-1992) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mai 1992
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
PREMIERE PARTIE : LE CADRE D'ENSEMBLE DE LA REFORME (p. 7)
I. LES PORTS FRANCAIS SE TROUVENT CONFRONTES A DES DIFFICULTES SERIEUSES (p. 7)
A. LES RESULTATS DES PORTS FRANCAIS SONT PEU SATISFAISANTS (p. 8)
1. Des détournements de trafic (p. 9)
2. L'évolution du trafic de transit (p. 11)
B. LA SITUATION FINANCIERE DES PORTS FRANCAIS EST PRECAIRE (p. 15)
1. Les ports autonomes (p. 15)
2. Les ports non autonomes d'intérêt national (p. 16)
3. L'évolution des principaux tarifs portuaires (p. 17)
C. L'EVOLUTION DE L'EMPLOI DANS LES PORTS FRANCAIS EST DEFAVORABLE (p. 20)
II. L'ELABORATION DU PROJET DE LOI REVELE UNE DEMARCHE HESITANTE, UN CLIMAT SOCIAL DEGRADE ET LA NECESSITE D'UN TRAITEMENT PLUS GLOBAL DES DIFFICULTES DES PORTS FRANCAIS (p. 28)
A. UNE ELABORATION GOUVERNEMENTALE HESITANTE MAIS NON DEPOURVUE DE COURAGE (p. 28)
B. UNE SITUATION SOCIALE DEGRADEE QUI N'A PAS EXCLU TOUT DIALOGUE (p. 30)
C. UNE REFORME QUI APPELLE DES COMPLEMENTS (p. 33)
1. La nécessaire amélioration des dessertes des ports pour le pré et le post acheminement (p. 33)
2. La nécessaire poursuite de l'organisation des ports (p. 36)
3. L'élaboration souhaitable d'une doctrine européenne en matière de transport maritime (p. 37)
DEUXIEME PARTIE : L'ECONOMIE GENERALE DU PROJET DE LOI (p. 39)
I. LE CONSTAT DE BASE : LA NECESSAIRE ADAPTATION DU DROIT AU CONTEXTE ECONOMIQUE DANS LEQUEL TRAVAILLENT LES PORTS FRANCAIS EN 1992 (p. 39)
A. LA LEGISLATION DE 1947 A CONSTITUE UNE AVANCEE INCONSTESTABLE (p. 39)
B. MAIS ELLE EST DESORMAIS INADAPTEE (p. 40)
C. LES AUTRES PAYS D'EUROPE ONT DU EGALEMENT REFORMER LEUR STATUT DE LA MANUTENTION (p. 41)
II. L'OBJECTIF : AGIR SUR LES COUTS POUR RECONQUERIR LES DETOURNEMENTS DE TRAFIC (p. 44)
III. LES PRINCIPAUX CONCEPTS DE LA REFORME (p. 46)
A. LA MENSUALISATION DES DOCKERS ET SES COROLLAIRES (p. 47)
1. La mensualisation (p. 47)
2. La "permanentisation" (p. 48)
3. La "désintermédiation" (p. 50)
B. LA "DEPEREQUATION" DU FINANCEMENT DES INDEMNITES DE GARANTIE (p. 51)
C. LA LOCALISATION DE LA GESTION ET DE LA REGULATION DE L'EFFECTIF DES DOCKERS RESTES INTERMITTENTS (p. 52)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 57)
Article premier - Modification du livre V de la première partie (législative)
du Code des ports maritimes (p. 57)
I - Article L 511-1- Champ d'application. Définition du nombre de ports recourant à des dockers professionnels intermittents (p. 57)
II - Article L 511-2-Définition des catégories d'ouvriers dockers (p. 59)
III - Article L-511-3- Composition du Bureau central de main d'oeuvre (p. 62)
IV - Article L-511-4- Obligations des dockers professionnels intermittents (p. 63)
V - Article L-511-5- Cas d'insuffisance du nombre des dockers intermittents (p. 63)
VI - Article L-521-1- Indemnité de garantie des dockers professionnels intermittents (p. 64)
VII - Article L 521-4- Attributions de la CAI.NA.G.O.D. (p. 65)
VIII - Article L-521-5- Composition du conseil d'administration de la CAI.NA.G.O.D. (p. 66)
IX - Article L-521-6- Ressources et charges des B.C.M.O. (p. 67)
X -Article L-521-7- Mise à la charge de la CAI.NA.G.O.D. des indemnités compensatrices (p. 68)
XI - Article L-521-8- Régulation localisée des effectifs (p. 69)
XII - Article L-521-9- Abrogation (p. 71)
XIII - Article L-531-1 Sanction des infractions (p. 72)
XIV - Article L-531-2 Rapport annuel au Parlement (p. 73)
XV - Article L-231-3- Application par décrets (p. 74)
Article 2 - Inapplicabilité, dans les ports maritimes, de l'article L611-4 du Code du Travail aux entreprises de manutention (p. 75)
Article 3 - Entrée en vigueur de la réforme (p. 76)
TABLEAU COMPARATIF (p. 79)
ANNEXES : (p. 103)
Personnalités entendues par le Rapporteur (p. 103)
Audition de M. Charles JOSSELIN, Secrétaire d'Etat à la Mer, par la Commission (p. 105)