Avis n° 357 (1991-1992) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 mai 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I. UN STATUT EN MARGE DU DROIT COMMUN DU TRAVAIL (p. 13)
A. Le "statut" de 1947 (p. 14)
1. Un cadre juridique rigide (p. 14)
2. La dérive du système (p. 16)
B. Une difficile réduction des effectifs (p. 17)
II. LA REFORME PROPOSEE : LE RETOUR AU DROIT COMMUN DU TRAVAIL (p. 21)
A. Les modifications législatives (p. 22)
1. La mensualisation (p. 22)
a)
Le principe (p. 22)
b)
Les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p. 23)
2. La régulation des effectifs par la dépéréquation (p. 23)
a)
Le double principe (p. 23)
b)
Les modifications introduites par l'Assemblée nationale (p. 24)
3. La position de votre commission des affaires sociales (p. 24)
B. L'accompagnement social : préalable et condition du succès (p. 25)
1. La négociation port par port (p. 27)
2. La convention collective (p. 28)
C. Les inconnues et les risques (p. 30)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 33)
Article premier : Modification du livre V de la première partie (législative)
du code des ports maritimes (p. 33)
PARAGRAPHE I - Champ d'application de la loi (Article L. 511-1 du code des ports maritimes)
(p. 33)
PARAGRAPHE II - Catégories d'ouvriers dockers et procédure de mensualisation (Article L. 511-2 du code précité)
(p. 34)
PARAGRAPHE VII - Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
(Article L. 521-4 du code précité)
(p. 37)
PARAGRAPHE VIII - Composition du conseil d'administration de la CAINAGOD(Art. L. 521-5 du code précité)
(p. 39)
PARAGRAPHE IX - Ressources et équilibre financier de la CAINAGOD (Article L. 521-6 du code précité)
(p. 40)
PARAGRAPHE X - Dépenses de la CAINAGOD (Article L. 521-7 du code précité)
(p. 40)
PARAGRAPHE XI - Modalités de fixation de l'effectif des dockers intermittents (Article L. 521-8 du code précité)
(p. 40)
Art. 2 : Inspection du travail (Article L. 611-4 du code du travail)
(p. 42)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 43)
I - Audition du Secrétaire d'Etat (p. 43)
II - Examen du rapport (p. 50)