Avis n° 358 (1991-1992) de M. Jean CLOUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 mai 1992
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I. L'ALTERATION DU PRINCIPE DE LA COMPENSATION DES TRANSFERTS DE CHARGE (p. 5)
A.Une dérogation au strict respect des principes du financement des transferts de compétences (p. 6)
B.La compensation partielle d'une compétence transférée aux départements (p. 7)
1. La rupture des engagements de la loi du 9 janvier 1986 (p. 8)
2. Une sous-estimation des charges pesant sur les départements (p. 10)
II. LA REALISATION D'UN PROGRAMME D'INTERET NATIONAL FINANCE ESSENTIELLEMENT PAR LES COMMUNES SOUS LE CONTROLE DE L'ETAT (p. 13)
A.La notion incertaine de bibliothèque municipale à vocation régionale (p. 13)
B.Un financement essentiellement assuré par les collectivités locales (p. 14)
1. Le coût global des travaux (p. 14)
2. L'appel aux ressources locales (p. 15)
C.L'intervention déterminante de l'Etat (p. 17)
1. La fixation des normes (p. 18)
2. La répartition des subventions au niveau ministériel (p. 18)
3. La nécessité d'une coordination du calendrier des travaux (p. 19)
III. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DE L'ACTIVITE CINEMATOGRAPHIQUE (p. 19)
A.Les interventions croissantes des collectivités locales en matière cinématographique (p. 20)
1. Les actions en relation avec l'Etat (p. 20)
2. Les mesures laissées à l'initiative des collectivités locales (p. 21)
B.Le recours accru aux collectivités locales (p. 21)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 23)
Article premier : Compensation des dépenses d'investissement relatives aux bibliothèques centrales de prêt dans la dotation générale de décentralisation (p. 23)
Art. 2 : Affectation des crédits à deux concours spécifiques au sein de la dotation générale de décentralisation (p. 27)
Art. 3 : Création d'un concours particulier des bibliothèques au sein de la D.G.D. des départements (p. 31)
Art. 4 : Création au sein du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales d'une troisième part destinée à la construction et à l'équipement desbibliothèques municipales à vocation régionale (p. 36)
Art. 5 : Régime juridique des opérations en cours relatives aux bibliothèques centrales de prêt (p. 46)
Article additionnel après l'article 5 : Changement de dénomination des bibliothèques centrales de prêt (p. 48)
Art. 6 : Régime des aides aux entreprises assurant l'exploitation des salles de spectacle cinématographique (p. 49)
Art. 7 : Subvention des départements aux entreprises (p. 56)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 57)
AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION (p. 51)