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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signé à Manille le 7 février 1990

27 mai 1992 : Philippines ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 367 (1991-1992) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p. 3)
I - LA SITUATION INTERIEURE DES PHILIPPINES (p. 4)
A- Un héritage difficile (p. 4)
a. Une situation économique préoccupante (p. 4)
b. Une situation politique incertaine (p. 5)
B - Les relations économiques et commerciales entre la France et les Philippines (p. 6)
C - La coopération culturelle scientifique et technique (p. 7)
II - L'ACCORD DU 7 FEVRIER 1990, UNE CONVENTION CLASSIQUE DE PORTEE LIMITEE (p. 8)
a. Les principes de bases de la convention (p. 8)
b. Le champ d'application de la convention (p. 8)
Conclusion (p. 10)
Examen en commission (p. 11)
Projet de loi (p. 11)