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Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention générale du 20 janvier 1972 sur la sécurité sociale entr le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 17 avril 1990

27 mai 1992 : Turquie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 368 (1991-1992) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p. 3)
1. Portée de la convention générale du 20 janvier 1972 et de ses deux avenants : des populations immigrées d'inégale importance (p. 4)
a. ressortissants français en Turquie (p. 4)
b. communauté turque en France (p. 4)
2. Modifications successivement apportées à la convention générale du 20 janvier 1972 (p. 6)
a. rappel du contenu de la convention générale du 20 janvier 1972 (p. 6)
a1. dispositions générales (articles 1 à 7)
(p. 6)
a2. dispositions particulières (articles 8 à 44)
(p. 6)
b. apport de l'avenant du 3 février 1984 (p. 7)
c. aménagements introduits par l'avenant n° 2 du 17 avril 1990 (p. 8)
Conclusions du rapporteur (p. 10)
Examen en commission (p. 10)