Rapport n° 368 (1991-1992) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1992
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 3)
1. Portée de la convention générale du 20 janvier 1972 et de ses deux avenants : des populations immigrées d'inégale importance (p. 4)
a. ressortissants français en Turquie (p. 4)
b. communauté turque en France (p. 4)
2. Modifications successivement apportées à la convention générale du 20 janvier 1972 (p. 6)
a. rappel du contenu de la convention générale du 20 janvier 1972 (p. 6)
a1. dispositions générales (articles 1 à 7)
(p. 6)
a2. dispositions particulières (articles 8 à 44)
(p. 6)
b. apport de l'avenant du 3 février 1984 (p. 7)
c. aménagements introduits par l'avenant n° 2 du 17 avril 1990 (p. 8)
Conclusions du rapporteur (p. 10)
Examen en commission (p. 10)