Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente et d'amitié entre la République française et la République de Hongrie

Rapport n° 370 (1991-1992) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p. 7)
A - LE NOUVEAU COURS HONGROIS (p. 8)
1. Une démocratisation équilibrée (p. 8)
a)
Un processus d'émancipation exemplaire (p. 8)
b)
L'originalité de la démarche hongroise (p. 8)
c)
Modération politique et désenchantement (p. 8)
d)
Le prix de la cohérence nationale (p. 9)
2. Le redressement économique (p. 10)
a)
Quelques résultats positifs (p. 10)
a1. Atouts structurels de l'économie hongroise (p. 10)
a2. Succès enregistrés en 1991 (p. 11)
b)
L'ampleur des difficultés (p. 11)
c)
La réforme économique hongroise : le choix d'une voie médiane (p. 11)
d)
L'assistance occidentale, facteur décisif du redressement hongrois (p. 12)
d1. Le FMI et la Banque mondiale (p. 12)
d2. Le programme PHARE (p. 12)
d3. Autres financements communautaires (p. 13)
d4. La BERD (Banque européenne pour la reconstruction et le développement)
(p. 14)
3. Politique étrangère : des ambitions européennes nettement affirmées (p. 15)
a)
Une rapide distanciation d'avec l'ancien bloc de l'Est (p. 15)
a1. Le rejet des institutions propres à l'Europe communiste : Pacte de Varsovie et CAEM (p. 15)
a2. Le recentrage du commerce extérieur hongrois sur l'Ouest (p. 15)
b)
Volonté d'accélérer l'intégration de la Hongrie à la Communauté occidentale (p. 16)
b1. Participation au Conseil de coopération nord-atlantique (p. 16)
b2. Attitude de la Hongrie à l'égard de la C.S.C.E. (p. 16)
c)
Une priorité : l'adhésion de la Hongrie à la Communauté européenne (p. 17)
c1. Le triangle de Visegrad : l'exemple d'une coopération régionale orientée vers l'objectif communautaire (p. 17)
c2. La Hongrie et les organisations européennes (p. 18)
. La Hongrie et l'UEO (p. 18)
. L'adhésion au Conseil de l'Europe (p. 18)
. L'accord Hongrie-AELE du 13 juin 1990 (p. 18)
c3. L'association à la CEE (p. 19)
B - DES RELATIONS BILATERALES EN VOIE DE REACTIVATION RELATIVE (p. 20)
1. Le réveil des relations politiques (p. 20)
2. Le développement des échanges économiques (p. 21)
a)
L'aide financière française (p. 21)
b)
Les investissements français en Hongrie (p. 21)
c)
Un commerce bilatéral encore modeste (p. 21)
3. L'attention portée aux relations culturelles, scientifiques et techniques (p. 22)
a)
Un relatif effort financier (p. 22)
b)
Rôle du Centre culturel français de Budapest (p. 22)
c)
Les échanges artistiques (p. 22)
d)
Le renforcement de la présence linguistique française (p. 22)
4. L'émergence de nouvelles formes de coopération (p. 23)
a)
Coopération militaire (p. 23)
b)
Coopération parlementaire (p. 23)
c)
Coopération en matière de police (p. 24)
C- L'ACTUALISATION DU CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION FRANCO-HONGROISE (p. 24)
1. Aperçu des accords franco-hongrois antérieurs au traité du 11 septembre 1991: des préoccupations strictement bilatérales (p. 24)
a)
Accords relatifs aux échanges culturels (p. 24)
a1. L'accord culturel du 28 juillet 1966 (p. 24)
a2.L'accord de coproduction et d'échanges cinématographiques du 17 février 1970 (p. 25)
a3. La convention du 12 décembre 1985 relative à la création d'un Centre interuniversitaire d'études hongroises (p. 25)
b)
Accords relatifs à la coopération scientifique et technique (p. 25)
b1. L'accord de coopération scientifique et technique du 28 juillet 1966 (p. 25)
b2. L'accord de coopération scientifique, technique et économique dans le domaine de l'énergie et des matières premières (11 juillet 1983)
(p. 25)
2. La fréquence des références européennes dans le traité d'entente et d'amitié du 11 septembre 1991 (p. 26)
a)
Le "renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Europe" (p. 27)
b)
La réconciliation européenne et l'apparition de "nouvelles solidarités sur le continent européen" (p. 28)
c)
Le rapprochement entre la Hongrie et les Communautés européennes (p. 28)
3. La volonté de dynamiser les échanges franco-hongrois (p. 29)
a)
Un "partenariat" en matière politique (p. 29)
b)
La coopération militaire (p. 29)
c)
Le développement des relations économiques et financières (p. 29)
c1. Amélioration des conditions d'activité des entreprises (p. 30)
c2. Développement de l'économie de marché (p. 30)
d)
La coopération culturelle (p. 30)
e)
Autres domaines ouverts au développement des échanges franco-hongrois (p. 30)
Conclusion (p. 31)
Examen en commission (p. 31)
Projet de loi (p. 32)