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Projet de loi autorisant la ratification du Traité d'entente amicale et de coopération entre la République française et la Roumanie

27 mai 1992 : Roumanie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 371 (1991-1992) de M. Guy PENNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 mai 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p. 3)
I - LA DIFFICILE TRANSITION DEMOCRATIQUE (p. 4)
A - Le poids du passé ... (p. 4)
B - ... rend difficile la transition rapide et franche vers une démocratie complète (p. 5)
a)
La mise en place progressive d'un Etat de droit (p. 5)
b)
La question des minorités (p. 6)
c)
La difficile mise en place progressive des partis d'alternance (p. 6)
d)
La liberté de l'information (p. 7)
C - La diplomatie roumaine : tenter de rompre l'isolement (p. 8)
II - LE TRAITE DE RELATIONS AMICALES ET DE COOPERATION : UN CADRE JURIDIQUE SOUPLE POUR LA COOPERATION BILATERALE (p. 9)
A - La lente intégration de la Roumanie dans les différents ensembles européens (p. 9)
B - L'état de la coopération économique bilatérale (p. 11)
C - La coopération culturelle et technique (p. 13)
Conclusion (p. 14)
Examen en commission (p. 15)
Projet de loi (p. 16)