Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif au dépôt légal

27 mai 1992 : Dépôt légal ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 374 (1991-1992) de M. Jacques CARAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 27 mai 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES RESTANT EN DISCUSSION (p. 4)
Article 1er : Champ d'application du dépôt légal (p. 4)
Article 5 : Personnes soumises à l'obligation de dépôt légal (p. 7)
Article 7 : Conseil scientifique du dépôt légal (p. 8)
Article 11 : Applicabilité de la législation relative au dépôt légal dans les Territoires d'Outre-Mer et à Mayotte (p. 9)
CONCLUSION (p. 10)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 10)
TABLEAU COMPARATIF (p. 11)