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Projet de loi modifiant certaines limites d'âge des militaires et modifiant l'article 27 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales

17 octobre 1991 : Pensions civiles et militaires de retraite ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 38 (1991-1992) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 octobre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE - Notion de limite d'âge des militaires et rappel des caractéristiques majeures actuelles de la carrière de sous-officier (p. 7)
1. Bref historique de la notion de limite d'âge des militairesLes officiers (p. 8)
Les sous-officiers (p. 10)
2. Rappel des caractéristiques majeures actuelles de la carrière de sous-officier (p. 13)
DEUXIEME PARTIE - Les grandes lignes du projet de loi (p. 17)
1. La prolongation d'une année des limites d'âge des colonels et officiers généraux de l'armée de l'air afin de remédier à une insuffisance de postes dans lesplus hauts emplois de l'armée de l'air (p. 18)
3. La mise en place d'un régime transitoire progressif, complexe mais aussi équilibré et efficace que possible (p. 22)
4. La prise en compte de bonifications indiciaires (p. 23)
TROISIEME PARTIE - Examen des articles (p. 25)
Article premier (p. 26)
Points I et II (p. 26)
Point III (p. 26)
Article 2 (p. 28)
1. Les limites d'âge et de durée des services des sous-officiers et officiers-mariniers de carrière (A. i)
a))
(p. 29)
Les majors (p. 29)
Les adjudants chefs et maîtres principaux (p. 30)
Les adjudants ou premiers maîtres (p. 30)
Les sergents chefs et maîtres, sergents et seconds maîtres (p. 31)
2. La situation des militaires non officiers engagés (point A 1)
b))
(p. 32)
3. Les limites d'âge spéciales (point A 2))
(p. 32)
4. La situation des militaires non officiers de la gendarmerie (point B 1))
(p. 35)
5. Les militaires sous-officiers ou assimilés des services communs (point B 2)
3)
4)
et 5))
(p. 35)
Article 3 (p. 36)
Article 4 (p. 37)
Articles 5, 6 et 7 (p. 37)
Article 8 (p. 39)
Article 9 (p. 40)
Article 10 (p. 41)
QUATRIEME PARTIE - Les conséquences financières des mesures règlementaires d'accompagnement qu'implique le projet de loi (p. 43)
1. Les dispositions concernant les colonels et généraux de l'armée de l'air (p. 44)
2. Les dispositions concernant les sous-officiers (p. 45)
Conclusions de votre rapporteur (p. 46)
Examen en commission (p. 47)
Annexes I - Visualisation synthétique des mesures transitoires prévues par les articles 5, 6 et 7 (p. 49)
II - Visualisation graphique des mesures transitoires prévues aux articles 5, 6et 7 (p. 57)
Tableau comparatif (p. 63)