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Proposition de loi tendant à faciliter le développement du tourisme rural

3 juin 1992 : tourisme et loisirs ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 381 (1991-1992) de M. Jacques DE MENOU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME RURAL : UN VOLET ESSENTIEL DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT RURAL (p. 7)
A.UN ENJEU MAJEUR : L'AVENIR DE L'ESPACE RURAL FRANCAIS (p. 7)
B. LES POTENTIALITES PRESENTEES PAR LE TOURISME RURAL (p. 8)
1. L'état des lieux (p. 8)
2. Favoriser l'agritourisme (p. 9)
II. LEVER LES OBSTACLES LEGAUX QUI FREINENT LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME RURAL (p. 10)
A. L'APPLICATION DU PRINCIPE DE L'INTERDICTION DU CUMUL EMPLOI-RETRAITE AUX AGRICULTEURS (p. 10)
B. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI (p. 12)
C. DE NECESSAIRES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (p. 13)
1. Améliorer la formation des acteurs du tourisme rural (p. 13)
2. Faciliter la commercialisation des produits du tourisme rural (p. 14)
3. Aménager le régime fiscal des revenus de l'agritourisme des retraités et préretraités agricoles (p. 14)
III. ANALYSE DU DISPOSITIF INITIAL DE LA PROPOSITION DE LOI TENDANT A FACILITERLE DEVELOPPEMENT DU TOURISME RURAL (p. 16)
Article premier : Dérogation à l'interdiction du cumul emploi-retraite des salariés (p. 16)
Article 2 : Dérogation à l'interdiction du cumul emploi-retraite des exploitants agricoles (p. 17)
Article 3 : Dérogation à l'interdiction du cumul emploi-préretraite agricole (p. 18)
Modification du titre de la proposition de loi (p. 18)
IV. TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI PRESENTE PAR VOTRE COMMISSION (p. 19)
TABLEAU COMPARATIF (p. 21)