Rapport n° 382 (1991-1992) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 3 juin 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION 3I. LES DIFFICULTES DU CABLE 3A. ESQUISSE D'UN BILAN 3B. DES ERREURS TARDIVEMENT ETINCOMPLETEMENT CORRIGEES 7II. UNE TENTATIVE DE RELANCE 8A. UN FAISCEAU D'INITIATIVES 9B. LES OBJECTIFS DU PROJET DE LOI (p. 10)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 15)
Article premier (p. 15)
Article 2 (p. 16)
Article additionnel après l'article 2 (p. 17)
Article 3 (p. 18)
Article 4 (p. 21)
CONCLUSIONMMISSION (p. 21)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 23)
TABLEAU COMPARATIF (p. 27)