Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités

5 juin 1992 : Sports ( avis - première lecture )

 

Avis n° 390 (1991-1992) de M. Paul CARON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I -EXPOSE GENERAL (p. 3)
A - LA CONDITION ACTUELLE DES SPORTIFS (p. 4)
B - LE REGIME FISCAL APPLICABLE AUX SPORTIFS (p. 4)
C - LES ATHLETES DE HAUT NIVEAU (p. 6)
II - EXAMEN DES ARTICLES (p. 12)
-Intitulé du Titre II - Dispositions diverses (p. 12)
-Article 27 : l'incitation fiscale à la reconversion professionnelle des sportifs (p. 12)
-Article 28 : l'incitation financière à la reconversion des athlètes de haut niveau (p. 14)
-Article 29 : l'étalement des salaires imposables provenant de la pratique sportive (p. 16)
-Article 30 : l'étalement des bénéfices imposables provenant de la pratique sportive (p. 18)
-Article 31 : l'exonération de l'activité sportive de la taxe professionnelle (p. 19)
-Intitulé additionnel de titre : Titre III - Dispositions diverses (p. 20)
III - EXAMEN EN COMMISSION (p. 21)