Rapport n° 414 (1991-1992) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 juin 1992
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 3)
I - L'URUGUAY AUJOURD'HUI (p. 4)
A - La démocratie confirmée (p. 4)
B - Une difficile transition économique (p. 5)
II - DES RELATIONS BILATERALES DE QUALITE (p. 7)
A - Des relations économiques et commerciales perfectibles (p. 7)
B - Une coopération culturelle active (p. 8)
III - LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 16 SEPTEMBRE 1991 (p. 9)
A - L'accès à la justice (p. 9)
B - La notification des actes judiciaires (p. 10)
C - La commission rogatoire et la procédure d'instruction (p. 10)
D - La reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires et arbitrales (p. 12)
E - Echanges d'informations (p. 14)
Conclusion (p. 14)
Examen en commission (p. 15)
Projet de loi (p. 16)