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Projet de loi relatif au plan d'épargne en actions

17 juin 1992 : Epargne ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 415 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 5)
PREMIERE PARTIE : EXPOSE GENERAL (p. 7)
CHAPITRE PREMIER : LE DEFICIT D'EPARGNE (p. 7)
I - INSUFFISANCE GLOBALE DE L'EPARGNE (p. 7)
A.CHUTE DE L'EPARGNE DES MENAGES (p. 8)
B.INSUFFISANCE DE L'EPARGNE DES ENTREPRISES (p. 10)
C.FACTEURS D'EXPLICATION (p. 12)
II - MAUVAISE ALLOCATION DE L'EPARGNE (p. 15)
A.PERSISTANCE D'UN DEFICIT BUDGETAIRE INCOMPATIBLE AVEC LE NIVEAU DE L'EPARGNE (p. 15)
B.APPARITION DE COMPORTEMENTS D'EPARGNE DEFAVORABLES A L'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES DES ENTREPRISES (p. 17)
CHAPITRE II - L'INSUFFISANCE DU MARCHE DES ACTIONS (p. 21)
I - RALENTISSEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MARCHE DES ACTIONS (p. 21)
A.DESAFFECTION DES EPARGNANTS (p. 21)
B.SOUS-CAPITALISATION DES ENTREPRISES FRANCAISES (p. 24)
II - ETROITESSE DU MARCHE DES ACTIONS (p. 28)
A.ABSENCE DE FONDS DE PENSION (p. 28)
B.PRESENCE FORTE DU SECTEUR PUBLIC (p. 31)
C.DOUBLE TAXATION DES ECHANGES : L'IMPOT DE BOURSE (p. 33)
CHAPITRE III : LE PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS (p. 35)
A.ECONOMIE GENERALE DU DISPOSITIF PROPOSE (p. 35)
1. Les règles de fonctionnement (p. 35)
2. Titres éligibles au P.E.A. (p. 36)
3. Le régime fiscal (p. 37)
B.UNE PORTEE LIMITEE (p. 40)
1. Ciblage sur les revenus déjà élevés (p. 40)
2. Réallocation de l'épargne existante plutôt que création d'une épargne nouvelle (p. 42)
3. P.E.A. et cessions partielles d'actifs publics (p. 43)
C.PRINCIPALES AMELIORATIONS PROPOSEES (p. 45)
1. Harmonisation de la durée (p. 45)
2. Suppression d'un seuil supplémentaire en cas de sortie avant la troisième année (p. 46)
3. Ciblage de la mesure (p. 46)
Annexes :- Principales caractéristiques des produits d'épargne longue (p. 49)
- Etat actuel du C.E.L.T., du C.E.A. et de la détaxation Monory. Les produits actions proposés depuis 1965 (p. 51)
DEUXIEME PARTIE - EXAMEN DES ARTICLES (p. 53)
Article premier - Conditions d'ouverture du plan d'épargne en actions (p. 54)
Art. 2 - Emploi des versements effectués dans le plan (p. 60)
Art. 3 - Avantages fiscaux du plan d'épargne en actions (p. 81)
Art. 4 - Effets de la sortie du plan d'épargne en actions (p. 85)
Art. 5 - Interdiction du cumul d'avantages fiscaux (p. 97)
Art. 6 - Dérogation temporaire au principe du versement en numéraire (p. 98)
Article additionnel après l'article 6 - Régime des échanges de titres réalisés dans le cadre de fusions ou d'opérations assimilées et d'offres publiques d'échange (p. 103)
Art. 7 - Détermination des plus-values réalisées postérieurement à la clôture du plan (p. 106)
Art. 8 - Sanction du non respect des conditions posées par la loi (p. 110)
Art. 9 - Obligations déclaratives (p. 113)
Art. 10 - Définition d'un seuil spécifique d'imposition pour les cessions de titres d'O.P.C.V.M. de capitalisation court terme (p. 114)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 123)
ANNEXE : Extrait du Volume 8 "Les valeurs mobilières" de l'Observatoire national du marché des produits financiers 1990
1991 (p. 131)
TABLEAU COMPARATIF (p. 139)