Rapport n° 418 (1991-1992) de M. Louis MOINARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 juin 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 5)
Article 2 bis (nouveau)
:Distribution au détail du médicament vétérinaire (p. 5)
Article 4 bis :Agrément des groupements de producteurs - Programme sanitaire d'élevage (p. 7)
Article 8 : Dérogation à l'autorisation préalable de mise sur le marché - Agence du médicament vétérinaire (p. 7)
Article 10 : Limitation de la durée de l'autorisation de mise sur le marché (p. 8)
Article 12 : Préparation et délivrance des autovaccins (p. 8)
TABLEAU COMPARATIF (p. 11)
(p. )