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Projet de loi relatif aux relations entre les médecins et l'assurance maladie

17 juin 1992 : Sécurite sociale ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 419 (1991-1992) de M. Charles DESCOURS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 17 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE LIMINAIRE (p. 2)
AVANT-PROPOS (p. 3)
A. UNE DEMARCHE GOUVERNEMENTALE DICTEE PAR DES CONSIDERATIONS TACTIQUES PEU COMPATIBLES AVEC LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE COHERENTE DE LA SANTE (p. 5)
1. L'absence d'une réflexion d'ensemble sur le système de protection sociale (p. 1)
2. Le recours à la tactique dite du "salami" : un procédé inacceptable (p. 6)
3. Le projet de loi : l'aboutissement d'un processus chaotique, qui menace gravement la cohérence de l'édifice conventionnel (p. 8)
B. LE CONTENU DU PROJET DE LOI NE REPOND EN RIEN AUX NECESSITES QU'IMPOSE LA GESTION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE (p. 10)
1. L'avenant n° 3 : un texte séduisant dans sa présentation, mais affaibli par ses ambiguités et sa complexité (p. 11)
2. L'avenant n° 3 s'accompagne de promesses et d'engagements hypothétiques ou imprécis (p. 12)
3. Le projet de loi lève le voile sur un mécanisme comptable de régulation des dépenses (p. 15)
C. LES LIGNES DE FORCE D'UNE MAITRISE CONCERTEE ET MEDICALISEE DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE (p. 19)
1. Le contexte économique et financier du débat sur la politique de maîtrise des dépenses de santé (p. 20)
2. La technique de l'enveloppe globale ou de la fixation d'objectifs quantifiésglobaux trouve très vite ses limites (p. 21)
3. Les instruments d'une maîtrise médicalisée des dépenses (p. 22)
CONCLUSION (p. 25)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 27)
I - Audition du ministre (p. 27)
II - Examen du rapport (p. 30)
III - Auditions du rapporteur (p. 33)
TABLEAU COMPARATIF (p. 35)
MOTION TENDANT A OPPOSER LA QUESTION PREALABLE (p. 73)
ANNEXES (p. 75)
Annexe I - Arrêté du 27 mars 1990 portant approbation de la convention nationale des médecins (p. 77)
Annexe 2 - Arrêté du 12 avril 1991 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des médecins (p. 91)
Annexe 3 - Acte d'adhésion de la Confédération des syndicats médicaux français a` la convention nationale médicale du 9 mars 1990 (p. 95)
Annexe 4 - Arrêté du 5 mai 1992 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins (p. 105)
Annexe 5 - Protocole d'orientation pour la maîtrise négociée de l'évolution desdépenses d'assurance maladie (p. 111)