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Projet de loi modifiant le code forestier

17 juin 1992 : Bois et forêts ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 423 (1991-1992) de M. Philippe FRANÇOIS, sénateur et Mme Jacqueline ALQUIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a élaboré un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.