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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

24 juin 1992 : Formation professionnelle et promotion sociale ( avis - première lecture )

 

Avis n° 447 (1991-1992) de M. Gérard DELFAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - LES OBJECTIFS ET LE CONTENU DU PROJET DE LOI (p. 6)
A - AMELIORER LE POUVOIR ATTRACTIF DE L'APPRENTISSAGE (p. 6)
1. Enrayer la diminution des effectifs . . . (p. 6)
2. Le projet vise donc à enrayer la diminution des effectifs d'apprentis par l'amélioration de la situation et l'adaptation de la durée de formation des apprentis (p. 7)
B - MOBILISER LE POTENTIEL D'APPRENTISSAGE (p. 8)
1. Le renforcement de l'apprentissage dans le secteur privé (p. 8)
2. L'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public (p. 10)
II - LES CONDITIONS DE REUSSITE DU PROJET DE LOI ET DU DEVELOPPEMENT D'ENSEMBLEDES FORMATIONS EN ALTERNANCE (p. 10)
A - L'AFFIRMATION DE LA COMPLEMENTARITE ENTRE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET L'APPRENTISSAGE (p. 11)
B - L'INFORMATION DES FAMILLES ET L'ORIENTATION DES JEUNES (p. 12)
C - LE REEXAMEN DU VOLET FINANCIER DE L'APPRENTISSAGE (p. 12)
D - LA MOBILISATION DE TOUS LES PARTENAIRES DANS UN CADRE TERRITORIAL PERTINENT (p. 13)
III - EXAMEN DES ARTICLES (p. 15)
Article premier A : Rôle de l'apprentissage (p. 15)
Article additionnel après l'article premier A (nouveau)
: Mobilisation du dispositif d'information en faveur de l'apprentissage (p. 15)
Article premier B (nouveau)
: Parties au contrat d'apprentissage (p. 16)
Article premier : Adaptation de la durée du contrat au niveau de compétence de l'apprenti (p. 16)
Article 2 : Elargissement des possibilités de sous-traitance de la formation en CFA (p. 18)
Article 3 : Elargissement des possibilités de création des centres de formationd'apprentis. Institution d'un conseil de perfectionnement (p. 19)
Article 4 : Durée de formation en CFA (p. 22)
Article additionnel après l'article 4 : Prise en compte des spécificités locales dans les programmes de formation (p. 23)
Article 5 : Procédure d'agrément (p. 24)
Article 6 : Protection de l'apprenti (p. 26)
Article 7 : Actualisations diverses du code du travail (p. 27)
Article 8 : Exonération fiscale pour les dépenses de formation des maîtres d'apprentissage (p. 28)
Article additionnel après l'article 8 : Participation expérimentale de certainsIUFM à la formation des enseignants en CFA et des maîtres d'apprentissage (p. 29)
Article 9 : Renforcement de l'inspection de l'apprentissage (p. 29)
Article 9 bis (nouveau)
: Transformation rédactionnelle (p. 31)
Article 10 : Consultation et information du comité d'entreprise (p. 32)
Article 10 bis (nouveau)
: Associations des organismes consulaires aux contratsd'objectifs (p. 33)
Article 11 : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public (p. 34)
Article 12 : Régime des contrats d'apprentissage dans le secteur public (p. 35)
Article 13 : Dispositions spécifiques applicables à l'apprentissage dans le secteur public (p. 36)
Article 14 : Renvoi au décret (p. 38)
CONCLUSION (p. 39)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 41)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p. 43)