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Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives

24 juin 1992 : Entreprises ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 450 (1991-1992) de MM. Philippe DE BOURGOING, sénateur et Jean-Pierre WORMS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 24 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a élaboré un texte commun sur les dispositions duprojet de loi restant en discussion.