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Projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités

Repères ?
29 juin 1992 : Sports ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 460 (1991-1992) de MM. François LESEIN, sénateur et Thierry MANDON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. - Travaux de la commission mixte paritaire p.5
II. - Texte élaboré par la commission mixte paritaire p. 19
III. - Tableau comparatif des dispositions soumises à la commission mixte paritaire p. 37
La commission mixte paritaire a élaboré un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.