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Projet de loi relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

3 juillet 1992 : Enseignement ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 486 (1991-1992) de MM. Jean-Pierre CAMOIN, sénateur et Jean-Paul BRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 3 juillet 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire n'est pas parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi restant en discussion.