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Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail

7 juillet 1992 : Formation professionnelle et promotion sociale ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 491 (1991-1992) de MM. Jean MADELAIN, sénateur et Alain NERI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juillet 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I - Travaux de la commission mixte paritaire (p. 3)
II - Texte élaboré par la commission mixte paritaire (p. 11)
III - Tableau comparatif des dispositions soumises à la commission mixte paritaire (p. 23)