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Projet de loi relatif à l'anticipation de la suppression du taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée

7 juillet 1992 : Taxe sur la valeur ajoutee ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 494 (1991-1992) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I -LES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 5)
II -LA NOUVELLE LECTURE DEVANT L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 7)
III -PROPOSITION DE VOTRE COMMISSION (p. 10)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 11)
TABLEAU COMPARATIF (p. 13)