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Projet de loi relatif aux recherches sur l'élimination des déchets radioactifs

24 octobre 1991 : Environnement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 58 (1991-1992) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 octobre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 7)
EXPOSE GENERAL (p. 9)
I. LE PROGRAMME ELECTRONUCLEAIRE FRANCAIS (p. 9)
A. UNE NECESSITE (p. 9)
1. La France est un pays pauvrement doté de ressources énergétiques (p. 9)
2. La crise pétrolière et le pari de l'indépendance énergétique (p. 12)
B. UN PROGRAMME COHERENT (p. 12)
1. La constitution d'un parc nucléaire performant (p. 12)
2. L'organisation efficace de l'industrie nucléaire française a favorisé ce succès (p. 14)
C. DES EFFETS LARGEMENT POSITIFS (p. 15)
1. Une indépendance énergétique croissante (p. 15)
2. Une des électricités les moins chères d'Europe (p. 18)
3. Le nucléaire : une énergie propre (p. 20)
a)
L'énergie nucléaire aide à lutter contre la pollution atmosphérique (p. 20)
b)
La France sans nucléaire ? (p. 23)
c)
La production de déchets nucléaires (p. 24)
II. LA PRODUCTION ET LE TRAITEMENT DES DECHETS INDUSTRIELS ET NUCLEAIRES EN FRANCE (p. 25)
A. LE DEBAT SUR LES DECHETS NUCLEAIRES DOIT ETRE REPLACE DANS LE CONTEXTE PLUS GENERAL DU PROBLEME DES DECHETS INDUSTRIELS (p. 25)
1. Quelles quantités de déchets ? (p. 26)
a)
Les déchets industriels (p. 26)
b)
Les déchets nucléaires (p. 26)
2. Quels risques ces déchets présentent-ils ? (p. 31)
a)
La description des risques (p. 31)
b)
L'évaluation des risques (p. 32)
3. Comment la gestion des déchets est-elle assurée ? (p. 35)
B. LES PROBLEMES SPECIFIQUES LIES A LA GESTION DES DECHETS NUCLEAIRES A VIE LONGUE (p. 40)
1. Le stockage en profondeur des déchets (p. 41)
a)
L'option du stockage direct en profondeur des combustibles usés (p. 41)
b)
Le retraitement et le retraitement poussé (p. 41)
c)
Le stockage en formation géologique profonde (p. 44)
2. Le déficit de communication (p. 49)
a)
Une image qui reste négative (p. 50)
b)
Un déficit de communication (p. 50)
c)
Le syndrome "NIMBY" et les interrogations du public (p. 52)
d)
Développer des procédures d'information et de consultation (p. 53)
III. L'OBJET DU PROJET DE LOI (p. 54)
A. L'OBJECTIF : TROUVER UNE DESTINATION FINALE AUX DECHETS RADIOACTIFS A HAUTE ACTIVITE ET A VIE LONGUE (p. 55)
B. UN DES MOYENS : LA CREATION DE LABORATOIRES SOUTERRAINS, DESTINES A L'ETUDE DE FORMATIONS GEOLOGIQUES PROFONDES (p. 57)
1. Les procédures de concertation (p. 57)
2. Les mesures d'accompagnement (p. 58)
C. UN OPERATEUR PRINCIPAL : L'ANDRA (p. 59)
D. DEUX CAVALIERS LEGISLATIFS (p. 59)
IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION (p. 60)
A. LE RENFORCEMENT DES GARANTIES APPORTEES (p. 60)
B. LA SUPPRESSION D'ARTICLES SANS OBJET DIRECT AVEC LE PROJET DE LOI ET D'UNE CONSTITUTIONNALITE DOUTEUSE (p. 61)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 63)
Article premier A (nouveau)
: Droits des générations futures (p. 63)
Article premier B (nouveau)
: Stockage irréversible de déchets (p. 63)
Article premier : Programmes de recherche et rapports d'évaluation (p. 65)
Article 2 : Laboratoires souterrains destinés à étudier les formations géologiques profondes (p. 68)
Article additionnel après l'article 2 : Concertation préalable (p. 69)
Article 3 : Indemnisation des travaux de recherche prélables à l'installation des laboratoires (p. 69)
Article 4 : Autorisation d'installation et d'exploitation d'un laboratoire souterrain (p. 70)
Article 5 : Effets juridiques de l'autorisation (p. 72)
Article 6 : Périmètre de protection (p. 73)
Article 7 : Utilisation de sources radioactives (p. 74)
Article 8 : Groupement d'intérêt public (p. 74)
Article 8 bis (nouveau)
: Autonomie de l'ANDRA (p. 76)
Article 8 ter (nouveau)
: Comité local d'information et de suivi (p. 79)
Article 8 quater (nouveau)
: Loi concernant la politique de l'énergie nucléaire (p. 80)
Article 9 : Décret d'application (p. 81)
TABLEAU COMPARATIF (p. 83)
ANNEXES : (p. 95)
- Le programme européen PAGIS (p. 97)
- Les programmes internationaux de gestion des déchets à haute activité ou longue durée de vie (p. 99)