Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi modifiant le code forestier

30 octobre 1991 : Bois et forêts ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 61 (1991-1992) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 octobre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. INCENDIES DE FORET : PREVENIR POUR MIEUX LUTTER (p. 7)
A. LES INCENDIES DE FORET (p. 7)
B. L'INDISPENSABLE PREVENTION (p. 8)
1. Combiner les différentes techniques de débroussaillement (p. 9)
2. Mettre en place des plans de débroussaillement (p. 10)
II. LA REGLEMENTATION ACTUELLE ET LES APPORTS DU PROJET DE LOI (p. 12)
A. LES DISPOSITIONS DU CODE FORESTIER EN MATIERE DE DEBROUSSAILLEMENT (p. 12)
1. Régime général (p. 12)
2. Dispositions particulières à certains massifs forestiers (p. 13)
3. Cas des périmètres de protection et de reconstitution forestières (p. 14)
4. Sanctions (p. 15)
B. UNE REGLEMENTATION MAL RESPECTEE (p. 16)
C. LES APPORTS DU PROJET DE LOI (p. 17)
III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION (p. 18)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 21)
TITRE PREMIER : DEFINITION DU DEBROUSSAILLEMENT (p. 21)
Article premier : Définition du débroussaillement (article L.321-5-3 nouveau)
(p. 21)
Article 2 : Coordination (article L.322-8)
(p. 23)
Article 3 : Coordination (articles L.322-5 et L.322-7)
(p. 24)
(p. )
TITRE II : SERVITUDES ET OBLIGATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT (p. 25)
Article 4 : Elargissement de l'assiette de la servitude de passage et d'aménagement (article L.321-5-1)
(p. 25)
Article 5 : Extension des obligations de débroussaillement (article L.322-3)
(p. 27)
Article 6 : Exécution des travaux de débroussaillement sur les fonds voisins dela propriété concernée (article L.322-3-1 nouveau)
(p. 29)
Article 7 : Accès aux propriétés privées (article L.322-12 nouveau)
(p. 30)
TITRE III : TRAVAUX ET ENTRETIEN D'UTILITE PUBLIQUE (p. 32)
Article 8 : Déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement et d'équipement (article L.321-6)
(p. 32)
Article 9 : Mise en valeur agricole et pastorale - Pâturage en forêt soumise (article L.322-11)
(p. 34)
Article 10 : Autorisation du brûlage dirigé (article L.321-12 nouveau)
(p. 35)
TITRE IV : DEFRICHEMENT DES BOIS DES PARTICULIERS (p. 36)
Article 11 : Interdiction de défrichement des forêts privées (article L.311-3)
(p. 37)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (p. 38)
Article additionnel avant l'article 12 : Application du taux réduit de T.V.A. pour les travaux de débroussaillement (p. 38)
Article 12 : Rapport d'évaluation (p. 39)
CONCLUSION (p. 39)
TABLEAU COMPARATIF (p. 41)
ANNEXESAnnexe I : Chapitre III du titre VI du livre I du code rural : "Des travaux entrepris par les départements et les communes ainsi que par les groupements et lessyndicats mixtes" (article 175 à 179)
(p. 53)
Annexe II : Articles 137-1 et L. 146-1 du code forestier (p. 56)
Annexe III : Titre II du livre III du code forestier : "Défense et lutte contreles incendies" (articles L. 321-1 à L. 323-2). (p. 59)