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Projet de loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives

5 novembre 1991 : Entreprises ( avis - première lecture )

 

Avis n° 67 (1991-1992) de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT PROPOS (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I. UN SECTEUR ECONOMIQUEMENT IMPORTANT, REGI PAR UN STATUT PARTICULIER (p. 5)
A. LE POIDS ECONOMIQUE ET SOCIAL DU SECTEUR COOPERATIF (p. 5)
B. LE STATUT PARTICULIER DU MOUVEMENT COOPERATIF (p. 7)
1. Le cadre juridique (p. 7)
2. Le statut fiscal (p. 8)
II. L'OBJECTIF DE MODERNISATION DES ENTREPRISES COOPERATIVES (p. 11)
A. LES CONDITIONS D'ELABORATION DU TEXTE (p. 11)
B. LA CONTREPARTIE FISCALE DE L'OUVERTURE DU CAPITAL DES SOCIETES COOPERATIVES (p. 12)
1. Les principales dispositions du texte (p. 12)
2. Les mesures fiscales (p. 13)
III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION (p. 15)
A. UNE CONTREPARTIE FISCALE JUSTIFIEE SOUS RESERVE DE CERTAINS AMENAGEMENTS (p. 15)
B. LA REPARATION D'UN OUBLI (p. 17)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 19)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 27)
AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION (p. 31)