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Projet de loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France

7 novembre 1991 : Etrangers ( avis - première lecture )

 

Avis n° 75 (1991-1992) de M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
INTRODUCTION (p. 9)
I. LE TRAVAIL CLANDESTIN EST UN PHENOMENE MULTIFORME ET EVOLUTIF (p. 12)
A. UNE NOTION EXTENSIBLE (p. 12)
1. La définition du travail clandestin (p. 12)
2. Les délits connexes (p. 14)
B. UN PHENOMENE DIFFICILE A EVALUER (p. 17)
1. l'approche économique (p. 18)
2. L'approche empirique (p. 19)
C. ELEMENTS D'UNE TYPOLOGIE DU TRAVAIL CLANDESTIN (p. 22)
D. L'EMPLOI ILLEGAL DE TRAVAILLEURS ETRANGERS (p. 24)
1. Son ampleur (p. 24)
2. Ses principales caractéristiques (p. 25)
II. LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN REQUIERT DES MOYENS DIVERSIFIES (p. 28)
A. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION SUR LE PROJET DE LOI (p. 28)
1. Des peines plus dissuasives (p. 28)
2. Un dispositif préventif peu réaliste (p. 31)
a)
La déclaration nominative auprès des organismes de protection sociale (p. 31)
b)
L'attestation d'embauche (p. 34)
c)
La responsabilité solidaire des cocontractants (p. 35)
3. Divers (p. 41)
a)
Le fichier informatisé (p. 41)
b)
Les nouvelles missions de l'OMI (p. 42)
B. LES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION (p. 44)
1. Mieux appliquer les dispositions en vigueur (p. 44)
2. Rendre le recours au travail clandestin moins attractif (p. 46)
3. Associer les professionnels (p. 48)
CONCLUSION (p. 50)
AMENDEMENTS (p. 51)