Rapport n° 80 (1991-1992) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 1991
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 6)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 9)
Article premier - Droit à la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 9)
Art. 2 - Champ d'application du droit à la retraite anticipée (p. 10)
Art. 3 - Compensation financière (p. 11)
TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION (p. 13)