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Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord

13 novembre 1991 : anciens combattants et victimes de guerre ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 80 (1991-1992) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 6)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 9)
Article premier - Droit à la retraite anticipée pour les anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 9)
Art. 2 - Champ d'application du droit à la retraite anticipée (p. 10)
Art. 3 - Compensation financière (p. 11)
TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION (p. 13)