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Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

14 novembre 1991 : politique economique et sociale ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 83 (1991-1992) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXAMEN EN COMMISSION (p. 3)
AVANT PROPOS (p. 7)
EXPOSE GENERAL (p. 9)
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI (p. 13)
COMPARATIF (p. 15)
(p. )