Proposition de loi tendant à compléter l'article 42 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion

Rapport n° 83 (1991-1992) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 1991

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Sommaire du rapport

EXAMEN EN COMMISSION (p. 3)
AVANT PROPOS (p. 7)
EXPOSE GENERAL (p. 9)
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI (p. 13)
COMPARATIF (p. 15)
(p. )