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Projet de loi de finances pour 1992

25 novembre 1991 : Budget - dépenses ordinaires (défense) ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 92 (1991-1992) de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PRINCIPALES OBSERVATIONS (p. 5)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 9)
INTRODUCTION (p. 11)
CHAPITRE PREMIER - PRESENTATION DES CREDITS (p. 13)
I - LES CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DUBUDGET DE 1991 (p. 13)
A.Les dépenses ordinaires (p. 13)
B.Les dépenses d'équipement (p. 14)
II - LE PROJET DE BUDGET POUR 1992 (p. 20)
A.Présentation des credits (p. 20)
B.L'évolution du budget de l'éducation nationale de 1981 à 1992 (p. 22)
III - LE POIDS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENTSCOLAIRE :COMPARAISONS (p. 24)
A.Le budget de l'éducation nationale àl'interieur du budgetde l'Etat (p. 24)
B.Le budget de l'éducation nationale par rapport aux dépensestotales d'éducation (p. 26)
CHAPITRE II - LES PERSONNELS DEL'ENSEIGNEMENTSCOLAIRE (p. 29)
I - LES CREATIONS D'EMPLOIS DANS LE PROJET DE BUDGET (p. 29)
A.Les créations d'emplois budgétaires dans l'enseignementscolaire public (p. 29)
B.Les créations d'emplois dans l'enseignement scolaire privé (p. 34)
II - LA QUANTIFICATION DES BESOINS EN RECRUTEMENT (p. 34)
A.Le taux d'encadrement et le nombre moyen d'élèves par classe (p. 34)
B.L'évolution prévisible du nombre des élèves (p. 39)
II - LA PORTEE DES CREATIONS D'EMPLOIS (p. 46)
A.L'augmentation de l'effectif des personnels non enseignants (p. 46)
B.Les possibilités effectives de recrutement de personnelsenseignants (p. 47)
CHAPITRE III - LA REVALORISATION DE LA CONDITIONENSEIGNANTE (p. 55)
I - LES MESURES STATUTAIRES (p. 56)
II - LES MESURES INDEMNITAIRES (p. 59)
CHAPITRE IV - L'EFFICACITE DU SYSTEME EDUCATIF ETLES ACTIONS PEDAGOGIQUES PREVUES PAR LE PROJETDE BUDGET (p. 67)
I - L'EFFICACITE DU SYSTEME EDUCATIF (p. 67)
A.L'efficacité interne (p. 67)
B.Une progression générale des taux de succès aux examens (p. 69)
II - LA LUTTE CONTRE L'ECHEC SCOLAIRE (p. 69)
A.La poursuite de la relance des zones d'éducation prioritaire (Z.E.P.)
(p. 69)
B.Le fonds d'aide à l'innovation et les projets d'établissement (p. 70)
C.Le soutien aux élèves en difficulté (p. 71)
D.Le maintien du réseau scolaire rural (p. 73)
E.L'apprentissage des langues vivantes dans l'enseignementprimaire (p. 75)
CHAPITRE V - L'AIDE AUX FAMILLES (p. 77)
I - LES DEPENSES SCOLAIRES DES FAMILLES (p. 77)
II - L'EVOLUTION DES CREDITS D'AIDE AUX FAMILLES (p. 78)
CHAPITRE VI - L'ENSEIGNEMENT PRIVE (p. 83)
I - LES MOYENS D'ENSEIGNEMENT (p. 84)
II - LE FORFAIT D'EXTERNAT (p. 85)
III - LA FORMATION DES PERSONNELS (p. 86)
CHAPITRE VII - LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'URGENCE EN FAVEUR DES LYCEES (p. 87)
I - LA COLERE LYCEENNE DE L'HIVER 1990 (p. 87)
II - LE CONTROLE BUDGETAIRE MENE PAR LA COMMISSIONDES FINANCES (p. 89)
A. LE FONDS DE RENOVATION DES LYCEES (p. 89)
B. LES OBSERVATIONS CRITIQUES DU RAPPORTEUR SPECIAL (p. 93)
ANNEXES (p. 97)
I - Analyse des créations et des suppressions d'emplois prévues aubudget de 1992 (p. 97)
II - Les créations et les suppressions d'emplois liées à la mise en place des I.U.F.M. (p. 98)