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Projet de loi de finances pour 1992

19 novembre 1991 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 93 (1991-1992) fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
Un rapport au coeur de l'actualité (p. 3)
I - LES CREDITS DE LA FRANCOPHONIE (p. 7)
1 - les attributions du ministre délégué (p. 7)
2 - les crédits propres du ministère (p. 9)
3 - les crédits de la coopération francophone (p. 12)
4 - les crédits de l'action audiovisuelle (p. 13)
5 - les crédits "disponibles dans d'autres budgets (p. 14)
II - LA POLITIQUE RADIOPHONIQUE ET TELEVISUELLE EXTERIEURE (p. 17)
1 - lex compétences accrues du ministre délégué (p. 17)
2 - les grandes orientations (p. 18)
3 - les actions engagées (p. 19)
a)
la stratégie radiophonique : RFI (p. 20)
b)
le redressement de TV 5 (p. 21)
c)
l'extension de Canal France International (p. 22)
III - PRINCIPALES ACTIONS POUR LA FRANCOPHONIE (p. 26)
1 - la défense de la langue (p. 26)
2 - le plurilinguisme en Afrique et en Europe (p. 29)
3 - le français dans les sciences (p. 30)
4 - l'enseignement supérieur (p. 32)
5 - la coopération et le développement (p. 35)
IV - LE SOMMET DE CHAILLOT (p. 43)
1 - une préparation bien orchestrée : francophonie = démocratie (p. 45)
2 - un tournant historique = primauté au politique (p. 47)
3 - le déroulement du sommet : une "paristroïka" ? (p. 49)
4 - la déclaration finale, les résolutions politiques (p. 52)
a)
un principe constant : la démocratie (p. 52)
b)
une position unique en politique internationale (p. 53)
c)
une réforme des institutions (p. 55)
CONCLUSION (p. 56)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 60)
ANNEXE 1 : Résolution du Sommet de Chaillot sur le français dans les Organisations internationales (p. 61)
ANNEXE 2 : Résolution du Sommet de Chaillot sur Haïti (p. 62)