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Projet de loi de finances pour 1992

19 novembre 1991 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 94 (1991-1992) fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 4)
PREMIERE PARTIE : L'évolution récente du commerce de la France (p. 5)
I. LE COMMERCE INTERNATIONAL (p. 5)
A. LA CONJONCTURE INTERNATIONALE (p. 5)
B. LE COMMERCE MONDIAL (p. 7)
C. LES ENJEUX DU NOUVEL ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL (p. 9)
1. L'Uruguay Round (p. 9)
2. Les négociations menées dans le cadre européen (p. 11)
a)
L'achèvement du marché unique européen (p. 11)
b)
La mise en place de l'espace économique européen (p. 12)
c)
Le développement des relations avec les pays d'Europe centrale et orientale (p. 13)
II. L'EVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE DE LA FRANCE EN 1990 ET SES PERSPECTIVES POUR 1991 (p. 15)
A. L'EVOLUTION GENERALE : UNE NOUVELLE DEGRADATION DE NOTRE COMMERCE EXTERIEUR (p. 15)
1. Une dégradation limitée du solde commercial (p. 15)
2. L'évolution sectorielle : nouveau record de l'excédent agro-alimentaire, stabilisation du solde industriel et alourdissement de la facture énergétique (p. 16)
3. La ventilation géographique : une orientation croissante de notre commerce extérieur vers la C.E.E. (p. 18)
4. L'impact sur la balance des transactions courantes (p. 21)
B. LES PERSPECTIVES D'UNE FRAGILE AMELIORATION EN 1991 (p. 22)
III. L'ANALYSE DES TENDANCES DE FONDS (p. 23)
A. L'AGRO-ALIMENTAIRE : UNE NETTE INFLEXION MALGRE DES RESULTATS RECORDS (p. 23)
1. L'évolution générale et les perspectives (p. 23)
2. Les principaux produits (p. 24)
3. L'analyse par secteur géographique (p. 25)
(p. )
B. L'ALOURDISSEMENT DE LA FACTURE ENERGETIQUE (p. 26)
C. LA STABILISATION DU DEFICIT INDUSTRIEL (p. 26)
1. La stabilisation d'une situation fortement dégradée (p. 26)
2. L'analyse sectorielle (p. 27)
3. Les échanges avec nos principaux partenaires (p. 29)
DEUXIEME PARTIE : Les orientations de la politique du commerce extérieur et l'évolution des crédits (p. 31)
I. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU COMMERCE EXTERIEUR (p. 31)
A. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS (p. 31)
1. Le soutien à l'internationalisation des entreprises (p. 31)
2. La mobilisation et la coordination des réseaux d'appui à l'exportation publics et privés (p. 33)
B. LE SOUTIEN AU COMMERCE COURANT (p. 35)
1. Les aides à la prospection (p. 36)
2. Les aides à l'implantation (p. 36)
3. Les contrats de plan (p. 37)
4. Les nouvelles priorités (p. 37)
5. Un dispositif insuffisant (p. 38)
C. LE SOUTIEN AUX GRANDS CONTRATS (p. 39)
1. Une politique coûteuse... (p. 39)
2. ...qui a été partiellement révisée (p. 40)
a)
La réorientation des grands contrats vers les pays solvables (p. 40)
b)
La réforme des statuts de la COFACE (p. 41)
c)
Un soutien qui reste nécessaire (p. 42)
II. L'EVOLUTION DES CREDITS (p. 42)
A. LES MOYENS DES SERVICES ET ORGANISMES CHARGES DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR (p. 43)
1.. Le service de l'expansion économique à l'étranger (S.E.E.E.)
(p. 43)
2. Les subventions aux organismes de promotion du commerce extérieur (p. 45)
a)
Le Centre français du commerce extérieur (C.F.C.E.)
(p. 45)
b)
Le comité français des manifestations économiques à l'étranger (C.F.M.E.)
(p. 46)
c)
L'agence pour la coopération technique, industrielle et économique (ACTIM)
(p. 46)
3. Les autres crédits (p. 47)
B. LES AIDES BUDGETAIRES A L'EXPORTATION (p. 47)
1. Les garanties gérées par la COFACE (charges communes, chapitre 14-01, article 70)
(p. 48)
a)
L'assurance-crédit (p. 48)
b)
La garantie du risque économique (p. 49)
c)
L'assurance prospection et l'assurance foire (p. 49)
2. Le comité de développement extérieur (p. 50)
3. Les bonifications d'intérêt (p. 50)
4. Les prêts publics à l'exportation (p. 51)
a)
Les prêts du Trésor (p. 51)
b)
Les dons commerciaux du Trésor (p. 51)