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Projet de loi de finances pour 1992

19 novembre 1991 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 96 (1991-1992) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

OBSERVATIONS DE LA COMMISSION (p. 6)
INTRODUCTION (p. 7)
TITRE PREMIER - LA POLITIQUE DE LA SANTE : UNE REPONSE CRITIQUABLE AUX INQUIETUDES LEGITIMES DE L'OPINION ET DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE (p. 9)
I. LA POLITIQUE DE PREVENTION SANITAIRE (p. 10)
A - L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES (p. 10)
1. La création du centre national de santé publique (p. 10)
2. La création du haut comité de la santé (p. 11)
B - LA LUTTE CONTRE LES GRANDS FLEAUX (p. 12)
1. La lutte contre le SIDA (p. 12)
a)
Des perspectives budgétaires décevantes ... (p. 12)
b)
... au regard de l'évolution de la maladie ... (p. 13)
c)
... et des conséquences dramatiques des événements survenus entre 1983 et 1985 (p. 14)
2. La lutte contre les autres grands fléaux (p. 15)
a)
La lutte contre les maladies sexuellement transmissibles (p. 15)
b)
La lutte contre la toxicomanie (p. 15)
c)
La lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (p. 16)
II. LA POLITIQUE HOSPITALIERE (p. 19)
A. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI HOSPITALIERE : SES DANGERS ET SES CARENCES (p. 19)
1. Une loi nocive par son contenu (p. 19)
a)
La planification sanitaire : un cadre incertain (p. 20)
b)
Le régime d'autorisation des équipements sanitaires : une menace pour l'autonomie et la liberté des établissements, publics ou privés (p. 21)
c)
La réforme des établissements publics de santé : une tutelle encore pesante et une réforme dogmatique de l'organisation médicale interne des établissements (p. 22)
2. Une loi critiquable par ses carences (p. 24)
a)
La grève du personnel infirmier : des mesures disparates pour une issue incertaine (p. 24)
b)
La crise du personnel médical hospitalier : une menace pour la qualité de l'appareil hospitalier et du système de soins (p. 25)
B. LA GESTION DES HOPITAUX : LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION, PLUSIEURS FOIS RAPPELEES AU COURS DES ANNEES RECENTES, CONFORTEES PAR UN RECENT RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES (p. 28)
1. L'outil de planification sanitaire est juridiquement inefficace et économiquement médiocre (p. 28)
a)
Les lacunes du dispositif réglementaire (p. 28)
b)
La médiocrité des résultats de la politique de maîtrise de l'offre (p. 29)
2. Les instruments du contrôle sont peu opérants et paralysants (p. 30)
a)
Les outils de gestion interne sont souvent rudimentaires (p. 30)
b)
Les outils de la tutelle sont inadaptés (p. 31)
III - L'AVENIR DES PROFESSIONS DE SANTE : LA DOUBLE MENACE DU PERIL DEMOGRAPHIQUE ET DU RATIONNEMENT DES SOINS (p. 33)
A. LA DEMOGRAPHIE MEDICALE : UN DIAGNOSTIC SANS PRESCRIPTION (p. 33)
1. Un bilan préoccupant (p. 33)
a)
L'état des lieux (p. 33)
b)
La régulation des flux : des prévisions convergentes (p. 34)
2. Un catalogue de solutions immédiates dont les conditions ne sont pasclairement définies (p. 35)
a)
Le recensement des emplois potentiellement nécessaires (p. 35)
b)
Les limites d'un recensement purement statistique (p. 36)
B. LES MECANISMES DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE : UNE MENACE POUR L'AVENIR DES PROFESSIONS DE SANTE ET UN RISQUE GRAVE DE RATIONNEMENT DES SOINS (p. 36)
1. La politique engagée par le Gouvernement : la généralisation du principe de la dotation globale (p. 37)
a)
Les premières étapes de la généralisation de la dotation globale - Les règles applicables à l'hospitalisation privée et à la biologie médicale et les règles envisagées pour l'industrie pharmaceutique (p. 37)
b)
L'extension de la dotation globale aux professions médicales et paramédicales ; le profil du projet gouvernemental (p. 39)
2. Les dangers du dispositif mis en oeuvre : une remise en cause des principes conventionnels et des conditions d'exercice (p. 41)
a)
Une erreur de méthode (p. 41)
b)
Une menace sur les principes qui fondent la vie conventionnelle et les conditions d'exercice des professions de santé (p. 42)
TITRE II - L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES FAMILLES, DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES : UN BILAN CONTRASTE, DES INTENTIONS PROMETTEUSES (p. 45)
I - LA POLITIQUE DE LA FAMILLE : DES INITIATIVES LIMITEES MAIS POSITIVES ; LES PROMESSES D'UNE REFORME (p. 45)
A. LES PROPOSITIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL : POUR UNE REFORME LIMITEE, MAIS SIGNIFICATIVE, DU REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES (p. 46)
1. L'importance des dépenses engagées par la Caisse nationale d'allocations familiales (p. 46)
a)
Le service des prestations et l'action sociale des caisses (p. 46)
b)
Les contraintes imposées par le déséquilibre financier structurel dusystème de protection sociale (p. 47)
2. La nécessité d'une réforme ambitieuse des prestations familiales (p. 48)
a)
Le diagnostic du rapport du Conseil économique et social (p. 48)
b)
Les suggestions de votre commission (p. 49)
B. L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES FAMILLES : UN BILAN NUANCE, DES INITIATIVES HEUREUSES (p. 50)
1. L'accueil de la petite enfance : des initiatives réelles et intéressantes (p. 50)
a)
Les mesures destinées à faciliter la maternité (p. 50)
b)
L'élargissement et l'amélioration des capacités d'accueil (p. 51)
2. Les crédits budgétaires : la traduction du volontarisme du secrétariat d'Etat (p. 52)
a)
Les programmes d'action sociale (p. 52)
b)
Les crédits de la protection de la maternité, de l'enfance, de la jeunesse et des sports (p. 53)
II - LA POLITIQUE D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES : LA PERSPECTIVE D'UNE REFORME MAJEURE ; UNE ACTION INNOVANTE DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE STRICT (p. 54)
A. L'ANALYSE DES CREDITS ET DES ACTIONS PRIORITAIRES : UN BILAN HONORABLE, MALGRE DES REDUCTIONS INOPPORTUNES DE CREDITS (p. 54)
1. Le programme d'humanisation des hospices (p. 54)
a)
L'exécution du budget 1991 (p. 54)
b)
Les prévisions pour 1992 (p. 55)
2. La politique de maintien à domicile (p. 55)
a)
L'action sociale (p. 55)
b)
Les soins à domicile (p. 56)
B. L'ETAT DE DEPENDANCE DES PERSONNES AGEES : LA PROMESSE DE L'EXAMEN D'UN PROJET DE LOI EN 1992 (p. 56)
1. Les propositions contenues dans les rapports préparatoires (p. 58)
a)
La création d'une allocation de dépendance (p. 58)
b)
La rénovation des forfaits soins et le décloisonnement des secteurs sanitaire et social (p. 58)
c)
Les autres propositions (p. 59)
2. Les zones d'ombre : le champ et le financement de l'allocation de dépendance (p. 60)
a)
Le champ de la nouvelle prestation (p. 60)
b)
Le mode de gestion et de financement (p. 61)
III - LA POLITIQUE D'ACTION SOCIALE EN DIRECTION DES PERSONNES HANDICAPEES ET DES ACCIDENTES DE LA VIE: UNE ACTION PERSONNELLE VIGOUREUSE DU SECRETAIRE D'ETAT (p. 62)
A. LES RESSOURCES DES PERSONNES HANDICAPEES : UNE EVOLUTION QUI APPELLE DES CRITIQUES SEVERES (p. 62)
1. Les modalités de l'indexation de l'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.)
(p. 63)
a)
L'évolution des crédits consacrés à l'A.A.H. en 1992 : une baisse regrettable (p. 63)
b)
Le régime dérogatoire d'indexation : une situation inadmissible (p. 63)
2. L'article 84 de la loi de finances : une révision inopportune des modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (p. 64)
a)
L'objet de l'article 84 (p. 64)
b)
Les effets néfastes du dispositif (p. 65)
B. LA POLITIQUE D'ACTION SOCIALE DU SECRETAIRE D'ETAT : UNE ACTION PERSONNELLE VIGOUREUSE (p. 67)
1. L'accueil en établissements : des efforts incontestables (p. 67)
a)
Le programme pluriannuel de création de places en établissements de travail protégé (p. 67)
b)
Le plan de développement des Maisons d'accueil spécialisé (MAS)
(p. 68)
2. L'effort d'insertion professionnelle (p. 68)
a)
Des crédits budgétaires satisfaisants (p. 68)
b)
L'échec de la loi du 10 juillet 1987 (p. 69)
CONCLUSIONS (p. 71)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 73)
1. Audition des ministres (p. 73)
2. Examen de l'avis (p. 82)