Rapport n° 123 (1992-1993) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1992
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 9)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 13)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (p. 13)
Article premier : Régimes légal et conventionnel des heures complémentaires (p. 13)
Art. 2 bis : Information du comité d'entreprise (p. 14)
Art. 2 ter: Informations du comité d'entreprise (p. 15)
Art. 3 : Institution d'un abattement sur les cotisations sociales patronales (p. 15)
Art. 4 : Rétroactivité des dispositions relatives à l'abattement des cotisations sociales (p. 18)
Art. 4 bis : Information du tribunal en cas de litige sur les horaires de travail (p. 19)
Art. 4 ter : Rapport au Parlement (p. 20)
Art. 5 bis A : Rapport au Parlement (p. 20)
Art. 5 bis : Protection sociale des tuteurs bénévoles en cas d'accidents du travail (p. 20)
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE CHOMAGE (p. 21)
Art. 8 : Modalités de financement de l'allocation d'assurance chômage (p. 21)
Art. 8 bis : Information des organismes de chômage en cas de requalification dulicenciement (p. 22)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (p. 23)
Art. 11 : Généralisation de la déclaration préalable d'embauche auprès des organismes de protection sociale (p. 23)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES D'EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES (p. 24)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT ET AUX LIBERTES INDIVIDUELLES (p. 25)
Art. 14 : Protection des libertés individuelles et de la vie privée (p. 26)
Art. 15 : Collecte d'informations et méthodes d'évaluation (p. 29)
Art. 16 : Non discrimination (p. 30)
Art. 17 : Information du comité d'entreprise (p. 30)
Art. 18 : Intervention du délégué du personnel en cas d'atteinte au droit des personnes ou aux libertés individuelles (p. 32)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (p. 33)
Art. 19 (nouveau)
: Financement des centres de formation d'apprentis (p. 33)
Art. 20 (nouveau)
: Financement des centres de formation d'apprentis à recrutement national (p. 34)
Art. 21 (nouveau)
: Reclassement ou licenciement d'un salarié devenu physiquement inapte à son emploi (p. 35)
Art. 22 (nouveau)
: Révision des conventions et accords collectifs (p. 36)
Art. 23 : Ouverture du droit d'opposition aux avenants conclus antérieurement à la promulgation de la loi (p. 38)
Art. 24 (nouveau)
: Danger grave et imminent sur un chantier du secteur du bâtiment et des travaux publics (p. 38)
Art. 25 (nouveau)
: Assouplissement des conditions de recours aux contrats de retour à l'emploi (p. 39)
Art. 26 (nouveau)
: Formation des intermittents du spectacle (p. 40)
Art. 27 (nouveau)
: Compatibilité entre la profession d'agent artistique et celle d'entrepreneur de spectacle (p. 42)
Art. 28 (nouveau)Compatibilité entre la profession d'agent artistique et celle d'entrepreneur de spectacle (p. 42)
Art. 29 : Extension du champ de la licence d'entrepreneur de spectacle à certaines associations (p. 43)
Art. 30 (nouveau)
: Date de versement de la contribution due par les employeursoccupant moins de dix salariés au titre de la formation professionnelle (p. 43)
Art. 31 (nouveau)
: Conditions d'attribution des aides de l'Etat aux entreprises (p. 44)
TABLEAU COMPARATIF (p. 45)
ANNEXES (p. 77)
Les droits individuels du candidat à l'emploi (p. 78)
Les droits individuels du salarié dans l'entreprise (p. 83)