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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux contrôles frontaliers et à la police, à la coopération judiciaire en matière pénal

16 décembre 1992 : Tunnel sous la Manche ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 131 (1992-1993) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

- -SOMMAIREIntroduction (p. 3)
I - LE TUNNEL SOUS LA MANCHE : "LE CHANTIER DU SIECLE" (p. 4)
1. Du mythe ... (p. 4)
a)
Premiers projets (p. 4)
b)
L'échec de 1971 (p. 6)
2. ... à la réalité : le projet de 1981 et le Traité de Cantorbery (p. 6)
a)
Un financement privé (p. 7)
b)
La solution technique retenue (p. 8)
c)
L'état des travaux (p. 9)
3. Le tunnel sous la Manche : un lieu très fréquenté, un lieu à surveiller (p. 12)
a)
Un lieu très fréquenté (p. 12)
b)
Un lieu à surveiller (p. 13)
II - LE PROTOCOLE DE SANGATTE OU COMMENT EVITER DES LIAISONS DANGEREUSES (p. 14)
1. L'organisation des contrôles frontaliers (p. 15)
a)
La mise en place de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés (p. 15)
b)
Les règles retenues en matière d'arrestation, de rétention et de port d'armes (p. 18)
2. Le renforcement de la coopération policière et judiciaire (p. 19)
a)
La coopération des services de sécurité (p. 19)
b)
la coopération judiciaire (p. 22)
3. Règles applicables en matière de sécurité civile et de secours (p. 23)
III - SANGATTE, SCHENGEN ET L'ARTICLE 8A DU TRAITE DE ROME (p. 27)
1. Le protocole de Sangatte et la convention de Schengen (p. 28)
2. Les dispositions communautaires relatives à la libre circulation des personnes (p. 29)
a)
Libre circulation et contrôles (p. 30)
b)
Les contrôles et le 31 décembre 1992 (p. 32)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 33)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 35)