Rapport n° 14 (1992-1993) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 octobre 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE DES MOTIFS (p. 9)
I. LE CONSTAT : LA NECESSAIRE CLARIFICATION ET COORDINATION DES INTERVENTIONS DES PERSONNES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DU TOURISME (p. 9)
A. LE TOURISME : UN SECTEUR A COMPETENCES PARTAGEES (p. 9)
B. FAVORISER UNE MEILLEURE COORDINATION DES INTERVENTIONS (p. 11)
II. HISTOIRE D'UNE PROPOSITION DE LOI : DE L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DU TOURISME A LA REPARTITION DES COMPETENCES DANS LE DOMAINE DU TOURISME (p. 12)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 15)
Article premier A (nouveau)
: Le tourisme : un domaine de compétences partagées (p. 15)
Article premier B (nouveau)
: Compétences de l'Etat dans le domaine du tourisme (p. 16)
Article premier C (nouveau)
: Compétences des collectivités territoriales dans le domaine du tourisme (p. 17)
Article premier D (nouveau)
: Coordination des interventions des collectivités territoriales dans le domaine du tourisme (p. 18)
Article premier : Etablissement d'un schéma d'aménagement touristique départemental (p. 20)
Article 3 : Nature juridique et composition du comité départemental du tourisme (C.D.T.)
(p. 21)
Article 4 : Missions du comité départemental du tourisme (p. 22)
Article 5 (nouveau)
: Ressources du comité départemental du tourisme (p. 23)
Article 6 (nouveau)
: Offices de tourisme (p. 24)
Article 7 (nouveau)
: Dispositions spécifiques aux départements d'Outre-Mer (p. 27)
Article 8 (nouveau)
: Décrets en Conseil d'Etat (p. 28)
Intitulé de la proposition de loi (p. 29)
CONCLUSION (p. 29)
TABLEAU COMPARATIF (p. 31)