Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif à la lutte contre le bruit

16 décembre 1992 : Bruit ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 143 (1992-1993) de MM. Bernard HUGO, sénateur et Roger LERON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur les dispositions du texte restant en discussion.