Rapport n° 16 (1992-1993) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 octobre 1992
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
INTRODUCTION (p. 17)
I. Le développement du travail à temps partiel (p. 18)
A. Les objectifs d'une réforme du travail à temps partiel (p. 18)
1. Répondre à une demande sociale (p. 18)
2. Partager le temps de travail afin de susciter de nouveaux emplois (p. 20)
B. Les modalités de la réforme du temps partiel (p. 23)
1. Le droit actuel (p. 23)
2. Le projet de loi (p. 24)
C. La position de votre commission des affaires sociales (p. 27)
II. Les dispositions relatives à l'assurance chômage (p. 29)
1. Les principales dispositions de l'accord (p. 30)
a)
les économies (p. 30)
b)
les contributions (p. 32)
2. La position de votre commission (p. 33)
III. Les dispositions relatives à la lutte contre le travail clandestin (p. 34)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 37)
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (p. 37)
Article premier - Régimes légal et conventionnel des heures complémentaires (art. L. 212-4-3 du code du travail)
(p. 37)
Art. 2 - Régime des heures complémentaires pour les contrats de travail conclusavant la date de promulgation de la loi (p. 40)
Art. 3 - Institution d'un abattement sur les cotisations sociales patronales (division nouvelle et art. L. 322-12 nouveau du code du travail)
(p. 40)
Art. 4 - Rétroactivité des dispositions relatives à l'abattement de cotisations sociales (p. 44)
Art. 5 - Les conventions de préretraite progressive (p. 45)
Article additionnel après l'article 5 - Protection sociale des tuteurs bénévoles en cas d'accident du travail (art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale)
(p. 47)
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ASSURANCE CHOMAGE (p. 49)
Art. 6 - Institution de l'allocation unique dégressive (art. L. 351-2 du code du travail)
(p. 49)
Article additionnel après l'article 6 - Coordination (art. L. 351-9, L.351-10, L. 351-12, L. 351-15 et L. 351-21 du code du travail)
(p. 49)
Art. 7 - Modalités d'attribution et de calcul de l'allocation unique dégressive(art. L. 351-3 du code du travail)
(p. 50)
Art. 8 - Modalités de financement de l'allocation d'assurance chômage (art. L. 351-3-1 nouveau du code du travail)
(p. 51)
Art. 9 - Procédure de recouvrement par les ASSEDIC des contributions et majorations de retard (art. L. 351-6, L. 353-2 nouveau et L. 143-11-6 du code du travail)
(p. 52)
Art. 10 - Assouplissement des conditions d'admission aux allocations (art. L. 351-14 du code du travail)
(p. 53)
Article additionnel après l'article 10 - Cas d'exonération de la "contribution Delalande" (entreprises occupant moins de vingt salariés)
(art. L. 321-13 du code du travail)
(p. 54)
Article additionnel après l'article 10 - Cas d'exonération de la "contribution Delalande" (inaptitude physique au travail)
(art. L.321-13 du code du travail)
(p. 55)
TITRE III - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN (p. 56)
Art. 11 - Généralisation de la déclaration préalable d'embauche auprès des organismes de protection sociale (art. L. 320 du code du travail)
(p. 56)
Article additionnel après l'article 11 - Prorogation du dispositif d'exonération de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié par une association (art. 6 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989)
(p. 57)
Article additionnel après l'article 11 - Prorogation du dispositif d'exonération de charges sociales pour l'embauche d'un jeune sans qualification (exo-jeunes)(art. 52 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991)
(p. 58)
TABLEAU COMPARATIF (p. 61)
ANNEXE (p. 83)