Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage

Rapport n° 168 (1992-1993) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1992

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Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
TABLEAU COMPARATIF (p. 9)