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Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage

20 décembre 1992 : Travail ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 168 (1992-1993) de M. Jean CHÉRIOUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
TABLEAU COMPARATIF (p. 9)