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Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1990

21 octobre 1992 : Loi de règlement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 17 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 octobre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 5)
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE (p. 7)
CHAPITRE PREMIER : LE CONTEXTE ECONOMIQUE DU BUDGET 1990 (p. 9)
I. L'ECONOMIE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES DE LA FRANCE (p. 9)
1.Principales hypothèses associées au projet de loi de finances pour 1990 (p. 9)
2.Etat effectif de l'économie mondiale en 1990 (p. 10)
II. L'ECONOMIE FRANCAISE (p. 12)
1.Principales hypothèses associées au projet de loi de finances pour 1990 (p. 12)
2.Etat effectif de l'économie française en 1990 (p. 14)
CHAPITRE II : L'EXECUTION DU BUDGET 1990 (p. 19)
I. LA LOI DE FINANCES INITIALE (p. 19)
II. LE NOUVEL EQUILIBRE RESULTANT DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE (p. 23)
A. DECRETS D'AVANCE ET ARRETES D'ANNULATION (p. 23)
1.Le décret d'avance n° 90-284 du 30 mars 1990 et l'arrêté du 30 mars 1990 portant annulation de crédits (p. 23)
2.Le décret d'avance n° 90-861 du 27 septembre 1990 et l'arrêté du 27 septembre1990 portant annulation de crédits (p. 25)
B.LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 29 DECEMBRE 1990 (p. 27)
1.L'actualisation des recettes (p. 27)
2.Les ouvertures et annulations de crédits (p. 31)
III. L'EQUILIBRE DEFINITIF DU PROJET DE LOI DE REGLEMENT (p. 37)
A.L'EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES (p. 37)
1.Les recettes du budget général (p. 38)
2.Les ouvertures et les annulations de crédits (p. 40)
B.LES OPERATIONS PROPRES AU REGLEMENT DU BUDGET (p. 42)
1.Les fonds de concours (p. 43)
2.Les reports de crédits (p. 44)
IV. L'EXECUTION GLOBALE DU BUDGET 1990 (p. 48)
A.DE LA LOI DE FINANCES INITIALE 1990 A LA LOI DE REGLEMENT 1990 (p. 48)
1.Evolution de l'équilibre budgétaire (p. 48)
2.Les principales modifications de l'équilibre budgétaire (p. 51)
B.DE LA LOI DE REGLEMENT 1989 A LA LOI DE REGLEMENT 1990 (p. 54)
DEUXIEME PARTIE : EXAMEN DES ARTICLES (p. 59)
Article premier : Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 1990 (p. 61)
Article 2 : Recettes du budget général (p. 63)
Article 3 : Dépenses ordinaires civiles du budget général (p. 67)
Article 4 : Dépenses civiles en capital du budget général (p. 70)
Article 5 : Dépenses ordinaires militaires du budget général (p. 72)
Article 6 : Dépenses militaires en capital du budget général (p. 74)
Article 7 : Résultat du budget général de 1990 (p. 76)
Article 8 : Résultats des budgets annexes (p. 77)
Article 9 : Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 1991 (p. 79)
Article 10 : Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat (p. 86)
Article 11 : Annulations de dettes de pays étrangers (p. 89)
Article 12 : Transport aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 1990 (p. 91)
Article 13 (nouveau)
: Dépôt au Parlement du rapport de la Cour des comptes surl'exécution des lois de finances (p. 93)
Article 14 (nouveau)
: Transferts financiers des collectivités locales en direction de l'Etat (p. 98)
CONCLUSION (p. 103)
AUDITION DE M. PIERRE ARPAILLANGE, Premier Président de la Cour des comptes, etde M. Jacques BONNET, Président de la première chambre (p. 105)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 111)
ANNEXE 1: Réponses de la Cour des Comptes aux questions posées par la Commission des Finances (p. 115)
ANNEXE 2: Réponse de la Cour des Comptes à la demande d'enquête de la Commission des Finances sur les fonds de concours (p. 195)
TABLEAU COMPARATIF (p. 229)