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Projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national relatives à la réserve du service militaire

22 décembre 1992 : Réserve du service militaire ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 173 (1992-1993) de MM. Michel D'AILLIERES, sénateur et Jean GATEL, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 5)
TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 9)
TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS SOUMISES A LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 13)