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Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

22 décembre 1992 : Expositions temporaires d'oeuvres d'art ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 183 (1992-1993) de MM. Michel MIROUDOT, sénateur et Jean-Pierre BEQUET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 22 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire n'a pu parvenir à un accord sur les dispositions du texte restant en discussion.