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Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

23 décembre 1992 : Expositions temporaires d'oeuvres d'art ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 187 (1992-1993) de M. Michel MIROUDOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 5)
Article premier : Caractéristiques de la garantie accordée par l'Etat aux expositions temporaires (p. 5)
Après l'article premier : Extension de la garantie de l'Etat aux expositions temporaires organisées par les collectivités territoriales (p. 6)
Article 2 : Procédure d'agrément des expositions bénéficiant de la garantie de l'Etat (p. 7)
Article 3 : Décret d'application (p. 8)
Article 4 (nouveau)
: Evaluation et adaptation éventuelle du mécanisme de garantie (p. 8)
CONCLUSION (p. 9)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 11)
TABLEAU COMPARATIF (p. 13)