Rapport n° 19 (1992-1993) de M. Michel MIROUDOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 octobre 1992
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 5)
I. LES MOTIFS DU PROJET DE LOI : ALLEGER LES COUTS D'ASSURANCE DES GRANDES EXPOSITIONS (p. 7)
A. LES GRANDES EXPOSITIONS TEMPORAIRES : UN RISQUE SPECIFIQUE (p. 8)
1. Un risque théorique considérable (p. 8)
2. Un risque réel relativement limité (p. 12)
B. ... DONT LA COUVERTURE EXCLUSIVE PAR LE SECTEUR COMMERCIAL S'AVERE DIFFICILE ET ONEREUSE (p. 13)
1. La croissance inéluctable du coût de l'assurance privée des grandes expositions ... (p. 13)
2. ... pourrait exercer un effet dissuasif sur l'organisation de ces manifestations (p. 14)
II. L'ETAT, GARANT DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES : LES EXEMPLES ETRANGERS (p. 16)
A. LE DISPOSITIF DE GARANTIE BRITANNIQUE (p. 16)
1. Principales caractéristiques (p. 16)
2. Observations générales (p. 19)
B. LE MECANISME DE GARANTIE AMERICAIN (p. 21)
1. Principales caractéristiques (p. 21)
2. Observations générales (p. 24)
III. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA GARANTIE INSTITUEE PAR LE PROJET DE LOI (p. 26)
A. UNE GARANTIE ACCORDEE AVEC PARCIMONIE (p. 26)
1. Un champ d'application étroitement circonscrit (p. 26)
2. Une garantie subordonnée à l'agrément de l'autorité administrative (p. 28)
B. UNE GARANTIE CONSENTIE GLOBALEMENT, POUR LES DOMMAGES SUPERIEURS A 300 MILLIONS DE FRANCS (p. 28)
1. Une garantie consentie par exposition (p. 28)
2. Une garantie assortie d'une franchise de 300 millions de francs de dommages (p. 29)
C. UNE GARANTIE OCTROYEE DANS LE RESPECT D'UN PLAFOND ANNUEL APPROUVE PAR LE PARLEMENT (p. 29)
IV. APPRECIATION GENERALE DU PROJET DE LOI (p. 31)
A. UN DISPOSITIF QU'UNE FRANCHISE ELEVEE REND LARGEMENT INOPERANT (p. 31)
1. Une mise en jeu très hypothétique de la garantie de l'Etat (p. 31)
2. Un avantage financier très incertain pour les établissements publics bénéficiaires (p. 32)
B. UN MECANISME QUI GAGNERAIT A ETRE ASSEZ SENSIBLEMENT REMODELE (p. 33)
1. Conférer à la garantie de l'Etat une certaine efficacité (p. 33)
2. Etendre aux expositions temporaires organisées par les collectivitiés locales le bénéfice de la garantie de l'Etat. (p. 34)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 37)
Article premier : Champ d'application et portée de la garantie accordée par l'Etat aux expositions temporaires (p. 37)
Article additionnel après l'article premier : Extension du champ de la garantieaux expositions temporaires organisées par les collectivités territoriales (p. 40)
Article 2 :Procédure d'agrément des expositions bénéficiant de la garantie de l'Etat (p. 40)
Article 3 : Décret d'application (p. 42)
CONCLUSION (p. 42)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 43)
TABLEAU COMPARATIF (p. 45)