Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Mongolie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

15 avril 1993 : Mongolie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 255 (1992-1993) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 avril 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p. 5)
A - Difficultés de la transition post communiste en Mongolie (p. 6)
1. Les étapes de la "mongolstroïka" (p. 6)
a)
Démission des instances dirigeantes du parti communiste mongol et démocratisation du plus ancien régime communiste après l'Union soviétique (p. 6)
b)
Les élections législatives du 29 juillet 1990 (p. 6)
c)
Les premières élections législatives de la Mongolie "décommunisée" (28 juin 1992)
(p. 7)
2. L'effondrement de l'économie mongole (p. 7)
a)
L'extrême dégradation de la situation dans l'ex "seizième république de l'URSS" (p. 7)
b)
L'essoufflement actuel des réformes (p. 8)
c)
La lassitude des bailleurs de fonds étrangers (p. 8)
3. La Mongolie condamnée à l'équilibre entre Moscou et Pékin (p. 8)
a)
Disparition de la tutelle soviétique et exacerbation du nationalisme mongol (p. 8)
b)
L'intensification obligée des relations sino-mongoles (p. 9)
c)
La recherche d'une diversification des relations extérieures mongoles (p. 9)
B - Les jeunes relations franco-mongoles (p. 9)
1. Des contacts politiques encore très espacés (p. 9)
2. Les échanges économiques au stade de projets (p. 10)
a)
Participation française à l'aide internationale à la Mongolie (p. 10)
b)
Les quelques potentialités ouvertes au développement de la présence française (p. 10)
C - L'accord de protection des investissements entre la France et la Mongolie : un texte classique à la portée encore très limitée (p. 11)
1. Analyse rapide de l'accord franco-mongol du 8 novembre 1991 (p. 11)
a)
Un champ d'application largement défini (p. 11)
b)
Engagements souscrits par les Parties (p. 11)
c)
Des procédures de règlement des différends classiques (p. 12)
2. Un accord à la portée encore symbolique (p. 13)
a)
La législation mongole sur les investissements étrangers : un effort certain d'adaptation (p. 13)
b)
L'inexistence des investissements français en Mongolie (p. 13)
c)
L'absence de véritables communautés mongole en France et française en Mongolie (p. 13)
Conclusions de votre rapporteur (p. 14)
Examen en commission (p. 14)
Projet de loi (p. 15)