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Proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers

28 octobre 1992 : agriculture ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 26 (1992-1993) de M. Michel SOUPLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 octobre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 9)
I. DEUX FILIERES DISTINCTES, AUX BILANS CONNUS MAIS TOUJOURS CONTESTES (p. 9)
A. DEUX FILIERES PRINCIPALES (p. 9)
1. Le bio-éthanol et ses dérivés (p. 9)
2. Les huiles végétales (p. 10)
B. DES BILANS CONNUS, MAIS CONTESTES (p. 10)
1. Le bilan énergétique (p. 10)
2. Le bilan écologique (p. 11)
3. Le bilan économique (p. 13)
II. LA MISE EN PLACE LABORIEUSE D'UN ENVIRONNEMENT PLUS FAVORABLE (p. 15)
A. LA REGLEMENTATION NATIONALE (p. 15)
1. L'aspect réglementaire (p. 15)
2. La mise en oeuvre de la défiscalisation (p. 16)
B. UNE PARTIELLE PRISE EN COMPTE COMMUNAUTAIRE (p. 17)
1. La proposition de directive Scrivener (p. 17)
2. L'accompagnement insuffisant des autres politiques (p. 18)
C. UNE UTILISATION QUI RESTE TRES MARGINALE (p. 20)
III. L'ENJEU DES BIOCARBURANTS (p. 21)
A. L'INDEPENDANCE ENERGETIQUE (p. 21)
B. LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (p. 22)
C. UNE ATTENTE DU MONDE AGRICOLE (p. 23)
ANALYSE DU DISPOSITIF INITIAL DE LA PROPOSITION DE LOI (p. 26)
Article unique : Obligation d' incorporation (p. 26)
Modification du titre du projet de loi (p. 28)
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI PRESENTE PAR VOTRE COMMISSION (p. 29)
TABLEAU COMPARATIF (p. 31)