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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière domaniale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu (ensemble une annexe)

21 avril 1993 : Vanuatu ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 264 (1992-1993) de M. Paul D'ORNANO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 avril 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - APRES TREIZE ANNEES D'INDEPENDANCE, LA REPUBLIQUE DU VANUATU RECHERCHE, DANS UN CONTEXTE POLITIQUE DELICAT, L'APAISEMENT DES TENSIONS INTERNES ET EXTERNES (p. 6)
A - Dix années de relations bilatérales conflictuelles (p. 7)
B - Une situation politique nouvelle mais fragile qui porte les espoirs d'une certaine normalisation (p. 8)
C - La nouvelle donne politique est à l'origine d'une normalisation des relations bilatérales (p. 9)
D - L'ébauche d'une relance de notre coopération culturelle scientifique et technique (p. 10)
E - L'économie de l'archipel et les flux d'échanges avec la France (p. 11)
a)
Un Etat pauvre et une économie fragile (p. 11)
b)
Les flux d'échange avec la France demeurent d'un niveau très modeste (p. 12)
II - LE CONTENTIEUX DOMANIAL ET LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD DU 13 MAI 1992 (p. 14)
A - L'historique (p. 14)
B - Les dispositions de l'accord du 13 mai 1992 (p. 14)
III - LA PERSISTANCE D'UN CONTENTIEUX PATRIMONIAL CONCERNANT LES PERSONNES PRIVEES (p. 14)
CONCLUSION (p. 17)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 17)