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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le régime Ciel ouvert (ensemble douze annexes), signé à Helsinki le 24 mars 1992

21 avril 1993 : Ciel ouvert ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 265 (1992-1993) de M. Michel D'AILLIERES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 avril 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - LA GENESE DU TRAITE SUR LE REGIME "CIEL OUVERT" (p. 4)
A - Une négociation longue et heurtée (p. 4)
a)
Des prémisses difficiles (p. 4)
b)
La relance de la négociation : mai 1985 (p. 5)
c)
La levée progressive des obstacles de fond (p. 5)
B - Un accord qui s'inscrit dans le processus de confiance et de désarmement initié par la CSCE (p. 7)
II - LE DISPOSITIF DU TRAITE SUR LE REGIME "CIEL OUVERT" (p. 8)
A - Le principe du Traité (p. 8)
a)
La mise en commun des capacités de survol : la constitution de groupes d'Etats (p. 9)
b)
Les spécifications techniques liées aux survols d'observation (p. 10)
. les avions (p. 10)
. les capteurs (p. 12)
. les personnels (p. 13)
B - La procédure d'exécution de la mission d'observation (p. 14)
a)
Les aérodromes "ciel ouvert" (p. 14)
b)
La procédure de vol (p. 14)
c)
Le recueil et l'exploitation des informations (p. 15)
III - LES DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE (p. 16)
A - La commission consultative (p. 16)
B - L'entrée en vigueur (p. 17)
C - Une mise en oeuvre progressive (p. 18)
IV - CONCLUSIONS (p. 19)
V - EXAMEN EN COMMISSION (p. 20)
ANNEXE (p. 22)