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Proposition de loi tendant à améliorer la fiscalité du logement

28 avril 1993 : logement et habitat ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 280 (1992-1993) de M. Alain LAMBERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 avril 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL ET TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 3)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 9)
Article premier - Amélioration du régime de la réduction d'impôt au titre des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition, la construction ou les grosses réparations et les frais de ravalement de la résidence principale (p. 9)
Article 2 - Imputation du déficit foncier sur le revenu global (p. 11)
Article 3 - Relèvement du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers (p. 13)
Article 4 - Amélioration du régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers (p. 14)
Article 5 - Divers (p. 14)
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION (p. 15)
TABLEAU COMPARATIF (p. 19)